Professions de foi du Conseil Régional 22 en vue des élections professionelles

Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a confirmé la date du 04/12/2014 retenue pour l’organisation des élections professionnelles.

Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux :

• Commissions administratives paritaires (catégories A, B et C),
• Comité technique,
• Commissions consultatives paritaires pour les non titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),

Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.

Les représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.

En PJ, retrouvez, imprimez et diffusez largement les tracts du CG 22 :

1. Profession de foi de la Commission Technique ;
2. Profession de foi de la Commission Administrative Paritaire ;
3. Profession de foi du Comité des Oeuvres Sociales.