Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a confirmé la date du 04/12/2014 retenue pour l’organisation des élections professionnelles.
Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux :
- Commissions administratives paritaires (catégories A, B et C),
- Comité technique,
- Commissions consultatives paritaires pour les non titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),
Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.… Continuer la lecture